Types de sociétés au Japon

Les investisseurs qui souhaitent créer une entreprise au Japon peuvent choisir entre plusieurs types de sociétés, en fonction de la taille de l’activité, du capital et des projets de développement.

L’équipe de notre cabinet d’avocats au Japon peut aider les investisseurs étrangers à créer tout type de société. La barrière de la langue pouvant poser certaines difficultés dans les affaires au Japon, il est vivement recommandé de bénéficier d’un accompagnement et de conseils adaptés avant tout nouvel investissement.

Les principales formes de sociétés au Japon

Nos avocats japonais présentent les principales caractéristiques des formes juridiques disponibles au Japon :

Type de société	Détails
Société à responsabilité limitée (Godo Kaisha)	La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport ; cette forme convient aux petites et moyennes entreprises. Les frais de création comprennent la taxe d’enregistrement et de licence (au moins JPY 60 000) et d’autres frais, mais aucun capital social minimum n’est exigé (JPY 1 suffit légalement).
Société par actions (Kabushiki Kaisha)	Il s’agit de la forme de société la plus utilisée dans le pays ; le même principe de responsabilité limitée s’applique et aucun capital social minimum n’est exigé, mais les frais de création sont plus élevés (taxe d’enregistrement et de licence d’au moins JPY 150 000, plus la certification notariale des statuts) ; elle compte au moins un actionnaire et un administrateur (qui peuvent être la même personne) ; l’un de nos avocats au Japon peut vous donner plus de détails sur cette forme de société très répandue.
Société en nom collectif (Gomei Kaisha)	Tous les associés qui constituent ce type de structure sont indéfiniment responsables.
Société en commandite (Goshi Kaisha)	Cette forme compte deux catégories d’associés, et seul l’associé commandité est indéfiniment responsable.

Conditions générales de création d’une société au Japon

La société à responsabilité limitée et la société par actions sont les formes privilégiées en raison de la responsabilité limitée qu’elles offrent aux associés. Ces deux structures diffèrent en matière de gouvernance et d’obligations de dépôt et de déclaration. Par exemple, les exigences applicables à la Godo Kaisha sont plus légères, car elle n’est pas tenue de publier ses états financiers. Pour les investisseurs qui souhaitent créer ce type de société, il existe au Japon une Agence des petites et moyennes entreprises (Small and Medium Enterprise Agency) qui soutient certains types d’activités. L’un de nos avocats peut vous donner plus d’informations.

Notre cabinet d’avocats au Japon propose des services complets de constitution de société et peut fournir aux investisseurs des informations plus détaillées sur les types de sociétés ainsi que sur la procédure d’immatriculation. Vous souhaitez créer une société dans un autre pays, par exemple à Bahreïn ? Nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires.

Contactez-nous pour bénéficier de services complets de création de société au Japon, quel que soit le type de société choisi.