Avocats fiscalistes au Japon

La fiscalité au Japon s’applique aux revenus tirés des activités commerciales, aux revenus d’investissement ainsi qu’aux revenus salariaux, aux pensions de retraite, aux revenus immobiliers et à d’autres types de bénéfices. L’imposition repose sur la résidence : les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux (les résidents non permanents avec certaines limites), tandis que pour les non-résidents et les sociétés étrangères, seuls les bénéfices tirés du pays sont imposés, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers.

Nos avocats fiscalistes au Japon présentent les principales caractéristiques du système fiscal et les taux d’imposition des revenus des sociétés et des particuliers. Les investisseurs, entrepreneurs et ressortissants étrangers qui vivent et travaillent au Japon peuvent obtenir auprès de notre équipe d’experts davantage d’informations sur la loi sur l’impôt sur les sociétés (Corporation Tax Act), la loi sur l’impôt sur le revenu (Income Tax Act) ou la loi sur les mesures fiscales spéciales (Act on Special Measures Concerning Taxation).

La National Tax Agency (NTA, administration fiscale nationale) est la principale autorité fiscale du pays, et notre équipe d’avocats spécialisés peut assister les ressortissants étrangers dans tous leurs échanges et toutes leurs démarches auprès de cet organisme.

Imposition des sociétés au Japon

L’imposition des sociétés au Japon repose sur la résidence : une personne morale, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée ou d’une société par actions, est résidente fiscale lorsque son siège principal est situé dans le pays. Sur le plan fiscal, il n’est pas nécessaire que la direction de la société soit également locale. Une société résidente est imposée sur ses revenus mondiaux, tandis qu’une société étrangère disposant d’un établissement stable dans le pays, comme une succursale, est imposée sur les revenus tirés du Japon par cette succursale.

Les principaux impôts applicables aux sociétés sont les suivants :

• l’impôt sur les sociétés : le taux national est de 23,2 % (15 % sur les premiers JPY 8 millions de revenus pour les sociétés dont le capital ne dépasse pas JPY 100 millions) ; avec les impôts locaux, le taux effectif est d’environ 31,5 % à Tokyo pour les grandes sociétés, et le taux est le même pour les succursales de sociétés étrangères au Japon.
• l’impôt sur les plus-values : il n’existe pas d’impôt distinct sur les plus-values pour les sociétés ; les plus-values sont généralement traitées comme un revenu ordinaire sur le plan fiscal.
• la retenue à la source : sur les dividendes, les intérêts et les redevances, au taux de 15 % ou 20 %, auquel s’ajoute une surtaxe de 2,1 %.
• les cotisations de sécurité sociale : elles représentent environ 16,28 % pour la société.
• les taxes immobilières : applicables lors de l’acquisition et de l’enregistrement de biens immobiliers, leur montant peut varier.
• la taxe d’habitation (inhabitant’s tax) : elle varie selon le lieu d’implantation de la société et sa taille.
• autres impôts : l’impôt spécial sur les sociétés pour la défense (4 % du montant de l’impôt sur les sociétés après une déduction de JPY 5 millions, pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026), le droit de timbre, la taxe sur la consommation, la taxe foncière sur les actifs immobilisés ainsi que la taxe sur les locaux professionnels sont d’autres exemples d’impôts applicables aux sociétés.

L’un de nos avocats fiscalistes au Japon peut vous donner plus d’informations sur ces impôts ainsi que sur les conventions de double imposition signées par le Japon, qui couvrent plus de 150 juridictions dans le monde.

Obligations fiscales des sociétés au Japon

L’exercice fiscal peut correspondre à l’année civile ou à une autre période de douze mois choisie, mais pas plus longue. Pour les succursales au Japon, l’exercice fiscal est généralement le même que celui du siège.

La déclaration fiscale annuelle est déposée au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle (enterprise tax). Les impôts dus doivent être payés dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture de l’exercice de la société.

Il existe deux types de déclarations fiscales pour les sociétés au Japon : la déclaration bleue, qui offre plusieurs avantages, dont l’amortissement accéléré, et la déclaration blanche. L’un de nos avocats fiscalistes au Japon peut vous aider à demander le régime de la déclaration bleue avant le début de l’exercice.

Imposition des particuliers au Japon

Sur le plan fiscal, une personne est résidente fiscale au Japon si elle y a son domicile (jusho) ou si elle y a eu une résidence (kyosho) pendant un an ou plus. Le statut de résident non permanent est également possible lorsque la personne est un ressortissant étranger ayant vécu au Japon cinq ans ou moins au cours des 10 dernières années. Les résidents permanents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les résidents non permanents le sont sur leurs revenus de source japonaise et sur les revenus étrangers payés ou transférés dans le pays. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus tirés du Japon.

Le Japon applique un impôt national sur le revenu progressif de 5 % à 45 % (jusqu’à 55 % avec la taxe d’habitation locale de 10 %), assorti d’une surtaxe de 2,1 % destinée à la reconstruction après le séisme de 2011. Les autres impôts applicables aux particuliers comprennent le droit de timbre, la taxe foncière, les droits de succession et les cotisations de sécurité sociale.

Obligations fiscales des particuliers au Japon

Pour les particuliers, l’année fiscale correspond à l’année civile, et les revenus salariaux ainsi que les revenus d’investissement font l’objet d’une retenue à la source. Les personnes qui perçoivent des revenus d’une activité indépendante doivent déposer une déclaration définitive de revenus (kakutei shinkoku) pour l’année civile, généralement entre le 16 février et le 15 mars de l’année suivante.

Notre équipe d’avocats fiscalistes au Japon peut vous donner plus d’informations sur le régime fiscal du pays, sur l’application de la taxe d’habitation et sur la taxe sur la consommation, l’équivalent japonais de la TVA, dont le taux normal est de 10 % (taux réduit de 8 % pour les denrées alimentaires, les boissons et les abonnements aux journaux).

Contactez notre cabinet d’avocats au Japon pour bénéficier d’une assistance complète dans toutes vos questions fiscales.