Avocats en contentieux au Japon

Nos avocats en contentieux au Japon accompagnent aussi bien les investisseurs étrangers que les chefs d’entreprise locaux. Nous assurons une représentation juridique complète dans les litiges portés devant les tribunaux, et nos domaines d’expertise couvrent un large éventail de secteurs, de la technologie à la finance, en passant par les services, les infrastructures et bien d’autres. Quel que soit le secteur d’activité de votre société, notre équipe peut vous fournir des services juridiques adaptés et vous représenter en cas de litige.

Nous sommes un cabinet d’avocats généraliste, et nos avocats japonais peuvent vous conseiller sur toutes les questions commerciales, avec un accent particulier sur le droit des sociétés, mais aussi sur les questions de concurrence, les litiges immobiliers et commerciaux, ainsi que les fusions et acquisitions et autres opérations sur sociétés.

Contentieux et règlement des litiges au Japon

Les litiges commerciaux au Japon peuvent être réglés par voie judiciaire ou extrajudiciaire. Le contentieux judiciaire comprend une phase préalable au procès et une phase de procès ; toutefois, en matière de procédure et de préparation, ces deux étapes ne présentent pas de différences importantes. Selon la loi sur l’accélération des procès (Act on Expediting Trials), l’objectif est de conclure les procédures civiles en première instance dans un délai de deux ans. Dans la pratique, la durée d’une affaire civile varie néanmoins et dépend de la complexité du dossier et des preuves présentées au tribunal.

Notre équipe d’avocats en contentieux au Japon peut vous aider à engager une procédure en cas de litige commercial en préparant les arguments factuels présentés au tribunal au cours des audiences.

Les procédures judiciaires peuvent être privilégiées dans certains cas ; l’arbitrage est toutefois un mode alternatif de règlement des litiges souvent utilisé au Japon. Il est courant que les sociétés insèrent une clause compromissoire dans leurs contrats commerciaux et, lorsqu’une telle clause existe, le litige est réglé en conséquence. Cette pratique est également courante pour les litiges internationaux, car l’arbitrage permet souvent d’obtenir des résultats plus rapidement et à moindre coût qu’un procès. Notre équipe d’avocats japonais peut vous assister pleinement au regard de la loi japonaise sur l’arbitrage (Arbitration Act), et l’un de nos avocats peut vous aider à rédiger la clause compromissoire à titre préventif. Lorsque l’arbitrage est le mode de règlement privilégié, les parties peuvent porter leur litige (national ou international) devant une institution arbitrale telle que la Japan Commercial Arbitration Association (JCAA).

Services de contentieux au Japon proposés par notre équipe d’avocats

Notre équipe d’avocats en contentieux au Japon est spécialisée dans plusieurs domaines clés et propose des services complets à ses clients. Nous pouvons vous aider à préparer les déclarations de témoins, à rassembler et préparer les pièces du dossier, à élaborer la stratégie préalable au procès et pendant le procès, et vous guider pas à pas dans toutes les étapes et tous les aspects du contentieux au Japon.

Nous assurons une représentation juridique complète dans les affaires portant sur :

• Le contentieux commercial : un domaine qui couvre de nombreuses questions liées aux affaires, de l’inexécution contractuelle au manquement à l’obligation fiduciaire, en passant par la responsabilité délictuelle commerciale, la fraude commerciale, les litiges entre actionnaires et d’autres situations ; nous proposons conseil et représentation juridiques quelle que soit l’activité commerciale de la société.
• La conformité réglementaire : nos avocats au Japon peuvent aider les clients faisant l’objet d’une enquête sur la conformité réglementaire de leur société ; nous menons également des enquêtes en matière de concurrence et de lutte contre la corruption, et pouvons vous guider juridiquement sur toute question de conformité fiscale au Japon.
• Les litiges de propriété intellectuelle : le contentieux de la propriété intellectuelle est un domaine distinct de la pratique contentieuse, et nos avocats peuvent aider les sociétés à traiter toutes les questions liées à la contrefaçon de droits d’auteur, à la protection des brevets, aux secrets d’affaires et à d’autres situations.
• La responsabilité du fait des produits : lorsque votre société est impliquée dans une action en responsabilité du fait des produits, nos avocats japonais peuvent assurer votre représentation juridique complète.
• La faillite : nous pouvons également intervenir dans toutes les affaires concernant des sociétés en faillite au Japon, ainsi qu’en vue d’une réorganisation d’entreprise.

Les coûts d’un contentieux peuvent être importants pour la société, et la procédure peut être longue selon les particularités du dossier. Notre équipe d’avocats japonais tient soigneusement compte de ces deux paramètres lors de l’évaluation de votre dossier, et nos recommandations reposent sur la solution optimale pour votre société, non seulement en termes de coûts, mais aussi au regard de la réputation de la société et de l’impact global du procès.

Contactez nos avocats en contentieux au Japon pour en savoir plus sur nos services et prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.