Liquidation d’une société au Japon

La liquidation d’une société au Japon est la procédure par laquelle une société dissoute règle ses dettes et répartit ses actifs restants ; si elle ne peut pas payer intégralement ses dettes, la liquidation spéciale ou la faillite s’applique. Lors d’une liquidation, la société entre dans une phase (généralement décidée par les actionnaires) au cours de laquelle elle vend ses actifs pour payer les dettes existantes.

La phase de liquidation doit être menée conformément à la législation en vigueur, et l’un de nos avocats au Japon peut vous expliquer en détail le déroulement des procédures concernées, à savoir la dissolution et la liquidation.

Liquidation de société

La liquidation d’une société au Japon peut varier selon le type de société. Plus précisément, la procédure est considérée comme plus complexe pour les sociétés par actions. Une fois la procédure approuvée par les actionnaires au moyen d’une résolution, le liquidateur doit accomplir les tâches suivantes :

• examiner la situation financière : le liquidateur dresse la liste des actifs détenus par la société ainsi que le bilan.
• publier un avis : c’est également au liquidateur qu’il revient de publier sans délai un avis au Journal officiel (kanpo) invitant les créanciers à déclarer leurs créances dans un délai d’au moins deux mois.
• traiter les créances individuelles : outre la notification générale, chaque créancier doit être invité à déclarer sa créance ; l’un de nos avocats japonais peut vous expliquer pourquoi la procédure de liquidation ne peut exclure aucun créancier.
• répartir le boni de liquidation : une fois les créances réglées, le liquidateur répartit les actifs restants entre les actionnaires de la société.

Ces étapes s’appliquent principalement aux sociétés par actions ; nos avocats au Japon peuvent toutefois vous assister tout au long de cette procédure, quel que soit le type de société.

Procédure de liquidation de société avec l’assistance de nos avocats au Japon

Lorsque des sociétés au Japon ne sont pas en mesure de payer leurs dettes exigibles, il est parfois possible d’engager une phase de négociation informelle au cours de laquelle les parties conviennent soit de réduire le montant dû, soit d’échelonner les paiements.

Même lorsque la société fait l’objet d’une procédure judiciaire en raison de sa situation, la première étape n’est pas nécessairement la faillite : la société peut demander à la place une procédure de redressement civil ou de réorganisation d’entreprise. L’un de nos avocats japonais peut vous donner davantage d’informations sur les procédures judiciaires en cas d’insolvabilité.

Si vous souhaitez liquider une entreprise dans un autre pays, par exemple à Malte ou aux Pays-Bas, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux.

Que la liquidation d’une société (et sa dissolution) ait lieu à l’amiable ou à la suite d’une décision de justice, il est utile de bénéficier d’une assistance juridique à chaque étape. Les propriétaires de sociétés peuvent contacter notre cabinet d’avocats au Japon pour savoir en détail comment nous pouvons les conseiller dans les procédures de liquidation.